Details

Numac
2002014187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juillet 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels.

Numac Titel
1947092050
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