Details
15 SEPTEMBRE 1919. - Loi approuvant le traité de paix conclu à Versailles, le 28 juin 1919, entre les puissance alliées et associées, d'une part et l'Allemagne, d'autre part, ainsi que le protocole du même jour, précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003486 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 23-02-2002). |
| 2000014165 | 31 MAI 2000. - Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2000 et mise à jour au 21-05-2010) |
| 1988015066 | 26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin. |
| 1987015002 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1987015001 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 33 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
| 1986015216 | 11 AOUT 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1985 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1986015113 | 17 AVRIL 1986. - Arrêté royal approuvant les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1985915144 | 10 MAI 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 22 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1985015120 | 19 AVRIL 1985. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 3 décembre 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1985015332 | 5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1984015330 | 25 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1984015155 | 12 MARS 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 1er décembre 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1983015296 | 27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1983015298 | 27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 32 du 2 décembre 1982 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976. |
| 1983015293 | 8 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1983015206 | 23 JUIN 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976. |
| 1983015161 | 13 MAI 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1983015014 | 14 JANVIER 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 29 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1983015377 | 22 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. |
| 1981001864 | 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. |
| 1981001863 | 18 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. |
| 1979090802 | 8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. |
| 1977033006 | 30 MARS 1977. - Arrêté royal approuvant une modification au règlement de visite des bateaux du Rhin. |
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