8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

Numac

1979090802

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 octobre 1979

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1979

8 SEPTEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

Numac	Titel
1995015174	21 FEVRIER 1995. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 16, chiffre 1, du 18 mai 1994 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1992015132	26 MAI 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 29 mai 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1983015293	8 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

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