5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac

1985015332

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 1985

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1984

5 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 17 mai 1984 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac	Titel
1976033001	30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)

Numac	Titel
1990015149	27 AOUT 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 35 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1986015113	17 AVRIL 1986. - Arrêté royal approuvant les résolutions n°s 31 et 32 du 22 mai 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

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