13 MAI 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac

1983015161

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juin 1983

Datum inwerkingtreding

1 avril 1983

13 MAI 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 27 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac	Titel
1990015035	10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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