Details
18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 2 du décret du 27 mars 2025 portant changement du nom de l'Enseignement de Promotion sociale en "Enseignement pour Adultes"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1969032202 |
22 MARS 1969. - ARRETE ROYAL fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé pour la Communauté française par DCFR 1999-05-17/31, art. 7, comme suit : Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d' enseignement>, gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements |
| 1969042204 | 22 AVRIL 1969. - ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 25, comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2009-05-11/15, art. 54; En vigueur : 01-09-2009, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) (NOTE : intitulé remplacé pour la Communauté germanophone par DCG2021-06-28/11, art. 62; En vigueur : 01-09-2021, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique ainsi que du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements) |
| 1991029305 | 16 AVRIL 1991. - Décret organisant l'Enseignement pour Adultes |
| 1994029320 | 24 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement pour Adultes peuvent conclure des conventions avec d'autres établissements d'enseignement, des organismes, des institutions, des entreprises, des personnes ou des associations et utiliser les moyens spécifiques mis à leur disposition par lesdites conventions. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 68, 005; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1998 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1994029386 | 18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de régime I. (NOTE : Remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 79, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2025 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1995029554 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes officiel subventionné. (Intitulé modifié par: BFG2025-07-18/42, art. 87, 015; Inwerkingtreding : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1995029555 | 12 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'Enseignement pour Adultes libre subventionné (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 93, 015; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-1995 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 1998029332 | 30 JUIN 1998. - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1998 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2003029045 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 100, 006; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2004029221 | 12 MAI 2004. - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 25-08-2025) |
| 2009029356 | 30 AVRIL 2009. - Décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 28, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2011029205 |
24 MARS 2011. - [1Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif aux conventions de coopération entre établissements de l'Enseignement pour Adultes organisant de l'enseignement supérieur et des institutions organisant de l'enseignement supérieur de plein exercice ou d'Enseignement pour Adultes en Communauté française et en dehors de ses frontières ]1 |
| 2011A35474 | 17 DECEMBRE 2010. - Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonnée le 17 décembre 2010 (Citée comme : Code de l'enseignement secondaire) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 2013029625 | 7 NOVEMBRE 2013. - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2013 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2014029467 | 11 AVRIL 2014. - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2014 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2014029521 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 106, 004; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2015029433 | 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 113, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2015029434 | 2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de type long (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 109, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2016029351 | 22 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2016029497 | 30 JUIN 2016. - Décret du 30 juin 2016 relatif à l'Enseignement pour Adultes inclusif (NOTE Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 45, 006; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2024007442 | 16 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2025000450 | 13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2024 fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense partielle ou complète dans une ou des unités d'Enseignement pour Adultes (NOTE : modifié par ACF2025-07-18/42, art. 122, 002; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2025 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 1992029170 | 27 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale |
| 1994029385 |
18 JUILLET 1994. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'Enseignement pour Adultes de niveau secondaire de régime 1 ] |
| 1997029361 | 20 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1997 fixant les modalités de subventionnement des sections et unités de formation de l'Enseignement pour Adultes de régime 1 organisées par les établissements d'Enseignement pour Adultes subventionnés par la Communauté française. (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 98, 003; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1997 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2008029183 | 1 FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de [l'enseignement secondaire], l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, [de l'Enseignement pour Adultes] et de l'enseignement supérieur. (NOTE: Intitulé modifié par ACF2025-07-18/42, art. 22, 009; En vigueur : 25-08-2025) (Intitulé remplacé par DCFR2019-05-03/49, art. 1, 007; En vigueur : 01-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2008 et mise à jour au 18-08-2025) |
| 2008029424 |
18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de [bachelier infirmier responsable de soins généraux], renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. |
| 1959052901 |
29 MAI 1959. - LOI modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 2019A30854 | 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 25-08-2025) |
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