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22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 100, 006; En vigueur : 25-08-2025) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 18-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993029343 | 8 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises en dehors de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042653 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2020043079 | 17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale |
| 2008029299 | 25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale. |
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