Details
2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2015 portant règlement général des études de l'Enseignement pour Adultes de niveau supérieur de type court et de type long (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 109, 003; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 18-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993029366 | 20 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de régime 1 |
| 2009029394 | 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2015 et mise à jour au 13-09-2016) |
| 2014029521 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d'Enseignement pour Adultes (Intitulé remplacé par ACF2025-07-18/42, art. 106, 004; En vigueur : 25-08-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2014 et mise à jour au 18-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030863 | 7 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2020 et mise à jour au 08-03-2021) |
| 2016029171 | 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes |
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