Details

Numac
2022206317
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
26 octobre 2022
Datum inwerkingtreding
26 octobre 2022

19 OCTOBRE 2022. - Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées

Numac Titel
2002027685 11 JUILLET 2002. - Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé " SOWALFIN ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 26-10-2022)
2013207327 28 NOVEMBRE 2013. - Décret portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2015 et mise à jour au 26-10-2022)
1962040203 2 AVRIL 1962. - [Loi relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et les sociétés régionales d'investissement] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-1989 et mise à jour au 15-01-2024)
2004200763 12 FEVRIER 2004. - Décret relatif au statut de l'administrateur public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 20-07-2023)
2004200756 12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2004 et mise à jour au 24-01-2025)
2018070014 1 MARS 2018. - Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2018 et mise à jour au 24-01-2025)
Numac Titel
2023047827 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur une relance économique par le numérique dans le cadre de REACT-EU, chèque implémentation stratégique
2023044842 5 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le troisième trimestre 2022
2023200598 19 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution du décret du 19 octobre 2022 visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie pour ce qui concerne le quatrième trimestre 2022
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