Details
12 FEVRIER 2004. - [Décret relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005117 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des décrets du 12 février 2004 relatifs aux administrateurs publics, aux commissaires du Gouvernement et aux réviseurs pour les personnes morales de droit public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution |
| 2024005113 | 29 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déclarations de mandats, de fonctions et de rémunération |
| 2023203571 | 27 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 25, 27 et 31 du décret du 19 octobre 2022 relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées |
| 2019205290 | 18 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la Société wallonne des eaux |
| 2019204767 | 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les statuts du port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination) |
| 2018203760 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications des statuts de l'Agence du Numérique (en abrégé AdN) |
| 2018203051 | 24 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon pris en exécution de l'article 2, 12°, du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2018 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2017200573 | 19 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public |
| 2014203286 | — |
| 2010011467 | 15 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues |
| 2005027050 | 3 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le contenu de la Charte du Commissaire du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2024 et mise à jour au 30-05-2024) |
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