Details
11 JUILLET 2002. - Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé " SOWALFIN ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2005 et mise à jour au 26-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999027458 | 6 MAI 1999. - Décret créant la société anonyme de droit public " Société de Garantie régionale wallonne " (S.G.R.W.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 24-09-2002). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018203120 | 31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de financement et de garantie des P.M.E. (en abrégé SOWALFIN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2014203717 | 15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement |
| 2009201570 | 12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2006202947 | 31 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'article 4, § 1er, du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé : "SOWALFIN". |
| 2004200110 | 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement et de Garantie des petites et moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
| 2002027845 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 juillet 2002 organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé "SOWALFIN"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…