Details
8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016092 | 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1999 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2004200505 | 27 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2004 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2008200324 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2008 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2016202507 | 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation initiale et continue, et à l'évaluation des connaissances nécessaires pour l'obtention d'une phytolicence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2016 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2016205084 | 15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2016 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2018204736 | 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2018 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2009027068 | 19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2010204340 | 1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2010 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2007027019 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prévention des déchets de papier publicitaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2019 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 1984023619 | 21 FEVRIER 1984. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif à la protection des escargots comestibles indigènes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2002 et mise à jour au 19-07-2021) |
| 2016027093 |
14 AVRIL 2016. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d'animaux] |
| 2007022825 | 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.(NOTE : abrogé, sauf pour les annexes 2 et 4, pour la Région wallonne par ARW2022-11-24/20, art. 104, 016; En vigueur : 01-03-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 24-07-2025) |
| 2001027388 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2001 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2002027228 | 8 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2010205754 | 23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets (NOTE : - l'article 1er, 27°; - l'article 4, § 2; - l'article 5, § 1er ; - à l'article 7, § 1er, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie jusqu'à un point de regroupement ou de traitement établi "; - l'article 11, 7°; - à l'article 15, § 1er, 5°, les mots " sauf lorsque les personnes morales de droit public territorialement responsables de la gestion des déchets ménagers attribuent elles-mêmes le marché de collecte et de traitement des déchets et/ou assurent le transport et/ou la collecte des déchets en régie, conformément à l'article 7, § 1er "; - l'article 15, § 1er, 11° et 17°; - l'article 19, § 3; - l'article 101, § 4, alinéas 2 et 3, annulé par l'arrêt n° 230.027 du Conseil d'Etat, Section du Contentieux administratif, XIIIe Chambre, du 19-02-2015, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13761) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2010 et mise à jour au 30-10-2023) |
| 2019030205 | 6 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et l'assainissement des sols(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022) |
| 1995027131 | 19 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué, en exécution de l'article 58bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2021 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2002027817 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024) |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| 2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
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