Details
19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2009 et mise à jour au 19-07-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027438 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024202047 | 2 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois |
| 2024201327 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2024201328 | 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2024 et mise à jour au 12-04-2024) |
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2019204458 | 9 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel accordant à la Fédération royale belge de Canoë dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau |
| 2017204889 | 20 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois |
| 2009204886 | 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2009 et mise à jour au 29-09-2017) |
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