Details
1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités d'agrément des laboratoires ou organismes en matière de bruit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2010 et mise à jour au 19-07-2021)
| Numac | Titel |
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| 1974040205 | 2 AVRIL 1974. - Arrêté royal relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés de l'essai et du contrôle d'appareils et de dispositifs dans le cadre de la lutte contre le bruit. (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1994-06-23/48, art. 13, 2°, 002; En vigueur : 25-07-1994) (NOTE : Abrogé, en ce qui concerne la Région wallonne par ARW2010-07-01/07, art. 26, 005; En vigueur : 27-08-2010 ; voir également l'art. 27) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2010-11-19/21, art. 87, 1°, 006; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 01-02-2011) |
| 2002027815 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (Ce texte est remplacé par Errata, M.B. 01.10.2002, p. 44152-44165) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-10-2019) |
| 2004202283 | 13 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 17-01-2022) |
| 2005A27317 | 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2005 et mise à jour au 15-04-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031919 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal |
| 2017202592 | 4 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les cartes de bruit stratégiques des axes ferroviaires comportant au moins 30.000 passages de trains par an en Wallonie |
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