Details
6 MARS 2019. - Ordonnance relative au Code bruxellois de procédure fiscale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2019 et mise à jour au 04-06-2024)
Numac | Titel |
---|---|
1995031611 | 22 DECEMBRE 1994. - Ordonnance relative à la reprise de la fiscalité provinciale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1995 et mise à jour au 23-12-2020) |
1995031265 | 27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 07-07-2022) |
2004031172 | 1 AVRIL 2004. - Ordonnance relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2004 et mise à jour au 20-10-2022) |
2013031058 | 21 DECEMBRE 2012. - Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2013 et mise à jour au 31-07-2023) |
2014031471 | 8 MAI 2014. - Ordonnance relative à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2014 et mise à jour au 19-12-2017) |
2001031386 | 19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2001 et mise à jour au 18-02-2025) |
2012031319 | 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 18-02-2025) |
2016031901 | 23 DECEMBRE 2016. - Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-2017 et mise à jour au 24-07-2025) |
2015031511 | 29 JUILLET 2015. - Ordonnance introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2015 et mise à jour au 11-06-2024) |
2013031357 | 2 MAI 2013. - Ordonnance portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie (NOTE : art. 3.2.22; 3.2.26; 2.30.60; 2.30.61 modifiés avec effet à une date indéterminée par ORD2019-03-06/03, art. 140 et 143, 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2013 et mise à jour au 28-03-2025) |
Numac | Titel |
---|---|
2022041115 | 3 MAI 2022. - Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires des déclarations de certaines taxes régionales |
2022031262 | 10 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale |
2021022744 | 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur du Code bruxellois de procédure fiscale pour certaines taxes régionales |
2021043063 | 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'article 55 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2021 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale |
2021033350 | 22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant diverses dispositions relatives à la désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre des procédures fiscales, de la zone de basses émissions et de certaines primes |
2021042531 | 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2021 et mise à jour au 11-04-2022) |
2020041454 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/021 visant à prolonger le délai de paiement de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et de la taxe de mise en circulation en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 20) |
2020030826 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/004 visant à prolonger le délai de paiement du précompte immobilier en raison de la crise sanitaire causée par le COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 5) |
2020030437 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale |
2020030438 | 26 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant les articles 69 à 71 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale en ce qui concerne les personnes visées à l'article 75, alinéa 1er, de la même ordonnance |
2020020546 | 5 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur des articles 24 à 27 de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale, des articles 5 et 6 de l'ordonnance du 18 décembre 2015 modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances, des articles 69 à 77 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code Bruxellois de procédure fiscale et des articles 12 à 16 de l'ordonnance du 17 décembre 2019 portant modification des dispositions procédurales dans le cadre de la reprise du service des taxes de circulation et portant dispositions diverses |
2019031101 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'entrée en vigueur de l'article 141 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale |
2019042696 | 28 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la date d'entrée en vigueur du chapitre 4 du titre 2 et des chapitres 3 et 4 du titre 3 de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale |
2019014829 | 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents dans le cadre de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au Code bruxellois de procédure fiscale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2019 et mise à jour au 13-10-2021) |
2025004391 | 4 JUIN 2025. - Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le critère de volume durant la période de stage, l'arrêté ministériel du 28 octobre 2015 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en psychiatrie médico-légale, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…