Details
14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 18-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986027337 | 9 MAI 1986. - Arrêté royal relatif aux déchets en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1991031256 | 5 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1994031489 | 20 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mode et aux conditions d'échantillonnage des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1991031085 | 7 MARS 1991. - Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2000 et mise à jour au 27-06-2012) |
| 1984013301 |
9 JUILLET 1984. - [Loi concernant le transit de déchets.] |
| 1990028083 | 19 JUILLET 1990. - Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 28-12-2016) |
| 1992031015 | 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 1999031155 | 25 MARS 1999. - [Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale] (ORD2014-05-08/54, art. 2, 027; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD2014-05-08/54, art. 159) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1999 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 2004031136 | 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2004 et mise à jour au 03-06-2024) |
| 1997031238 | 5 JUIN 1997. - Ordonnance relative aux permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1997 et mise à jour au 18-02-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023040590 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2023 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2023040600 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon |
| 2022015098 | 23 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et des dispositions connexes |
| 2023041479 | — |
| 2021042084 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets |
| 2021040046 | — |
| 2020015577 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2017 précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2. de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets |
| 2020040003 | — |
| 2019013570 | — |
| 2019013757 | 6 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux déchets d'équipements électriques et électroniques |
| 2019030446 | 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets en vue de déterminer les modèles de formulaire de déclaration pour les taxes visés aux articles 40 et 41 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de ces taxes |
| 2019011693 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux réservoirs et aux bouteilles de gaz d'extinction reliés à un système d'extinction automatique et modifiant l'arrêté du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement |
| 2019012985 | — |
| 2019012986 | — |
| 2019012987 | — |
| 2019012988 | — |
| 2019013571 | — |
| 2018014197 | — |
| 2017031234 | 14 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté ministériel précisant les types de sacs plastiques dérogeant à l'interdiction d'utilisation des sacs plastiques à usage unique visé à l'article 4.6.2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2017 et mise à jour au 06-10-2020) |
| 2016031801 | 1 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-02-2025) |
| 2016031223 | 10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 janvier 2013 portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale |
| 2016031006 | — |
| 2016031038 | 14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe |
| 2014031850 | 4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2014 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 2014031391 | 24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploiter aux ateliers de placement d'accessoires sur véhicules et ateliers d'entretien, d'essai, de démontage et de réparation de véhicules automobiles |
| 2015031036 | — |
| 2013031969 | 21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et la réduction intégrées de la pollution due aux émissions industrielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2013 et mise à jour au 04-05-2018) |
| 2013031319 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets |
| 2013031068 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans les articles de l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 02-03-2017) |
| 2013031069 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2025000908 | — |
| 2024010433 | 24 OCTOBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en ce qui concerne les granulats recyclés ainsi que les terres et les granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
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