Details

Numac
2019012097
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
14 mai 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

29 MARS 2019. - Décret relatif au transport particulier rémunéré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 27-11-2020)

Numac Titel
2001035930 20 AVRIL 2001. - Décret relatif à l'organisation du transport de personnes par la route [...] (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL 2006-07-07/65, art. 18, 005; En vigueur : 01-10-2006) (NOTE : Ce texte est modifié par DCFL2004-04-30/42, art. 25 à 26, 004; En vigueur : indéterminée ; voir M.B. 08-06-2004, p. 43418) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2001 et mise à jour au 24-03-2023)
Numac Titel
2024002925 1 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la mesure transitoire relative à l'exigence linguistique reprise à l'article 64 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2023 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes
2023043316 9 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 02-04-2024)
2023015391 5 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un prêt relais aux exploitants du transport individuel rémunéré de personnes
2022041593 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les conditions linguistiques pour les exploitants et les chauffeurs du transport individuel rémunéré de personnes, reprises dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023)
2022032225 22 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023)
2021020188 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux normes d'émission pour les transports cérémoniels et le transport de personnes à mobilité réduite.(TRADUCTION)
2020031407 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023)
2020020490 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes
2019042552 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2019 et mise à jour au 30-06-2022)
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