Details

Numac
2019042552
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 novembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2019 et mise à jour au 30-06-2022)

Numac Titel
2019012097 29 MARS 2019. - Décret relatif au transport particulier rémunéré(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2019 et mise à jour au 27-11-2020)
2003200915 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)
Numac Titel
2021020188 21 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif aux normes d'émission pour les transports cérémoniels et le transport de personnes à mobilité réduite.(TRADUCTION)
2020020490 19 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de recouvrement immédiat, visé à l'article 59, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes
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