Details

Numac
2020031407
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2020
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2020

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2019 relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2023 et mise à jour au 29-06-2023)

Numac Titel
2019042552 8 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'exploitation du transport individuel rémunéré de personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2019 et mise à jour au 30-06-2022)
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