4 AVRIL 2019. - Ordonnance relative [à la constitution,] à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières. <ORD2020-10-22/05, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023)

Numac

2019011780

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

6 mai 2019

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2019

4 AVRIL 2019. - Ordonnance relative [à la constitution,] à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023)

Numac	Titel
2008A24327	10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac

Titel

2008A24327

10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] (NOTE : Les articles 63, 64, 65, L1 et 106 abrogés pour la Communauté française, en ce qui concerne les hôpitaux universitaires, par DCFL2015-12-10/18, art. 48, §1, 012; En vigueur : 01-01-2016; voir aussi l'art. 48, §2 en ce qui concerne les articles 63 et 64) (NOTE : art. 10 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 38, 014; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2008 et mise à jour au 24-01-2025)

Numac	Titel
2023042680	25 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter
2022032314	12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés
2021020426	11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction " soins urgents spécialisés " doit répondre pour être agréée et l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " service mobile d'urgence " (SMUR) pour être agréée
2019013653	9 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des collaborations hospitalières et des activités hospitalières

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