25 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter

Numac

2023042680

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 août 2023

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

25 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter

Numac	Titel
2019013653	9 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des collaborations hospitalières et des activités hospitalières

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