Details

Numac
2019013653
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 août 2019
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2019

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant la procédure d'agrément, de retrait d'agrément et de fermeture des hôpitaux, des collaborations hospitalières et des activités hospitalières

Numac Titel
1994031280 5 MAI 1994. - Arrêté du Collège réuni déterminant les modalités d'agrément et de fermeture des hôpitaux et des services hospitaliers relevant de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2019 et mise à jour au 12-08-2019)
2019011780 4 AVRIL 2019. - Ordonnance relative [à la constitution,] à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2019 et mise à jour au 08-12-2023)
Numac Titel
2023042680 25 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les normes que les hôpitaux doivent respecter
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