Details

Numac
2022032314
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 juin 2022
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2022

12 MAI 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2007 fixant les normes auxquelles le programme coordinateur de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein et le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein doivent satisfaire pour être agréés

Numac Titel
2007023091 26 AVRIL 2007. - [Arrêté royal fixant les normes auxquelles le programme de soins oncologiques spécialisé pour le cancer du sein (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2007 et mise à jour au 18-12-2024)
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