Details

Numac
2018011465
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2018
Datum inwerkingtreding
1 avril 2018

21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 09-05-2025)

Numac Titel
2014031406 27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2015 et mise à jour au 30-03-2018)
Numac Titel
2024009911 18 OCTOBRE 2024. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel
2024006760
2024003015 23 JUIN 2024. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise
2024006686 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité
2024006687 30 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité
2024003228 28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques d'Innoviris
2024002849 18 MARS 2024. - Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises
2024002020
2024001197 1 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Prévention & Sécurité
2024002930 23 JUIN 2023. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise
2023020131 4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2023 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
2023040929
2023040613 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2023040290 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Prévention et Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 09-10-2024)
2023040593
2022042245 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2022042266 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)
2022042265 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité (BRUGEL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2022 et mise à jour au 09-05-2025)
2022032536 1 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente
2022040478
2022040474 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan des effectifs pour 2022 du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise
2022040476 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine
2022040475 24 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de l'Institut Bruxellois pour la Recherche et l'Innovation - INNOVIRIS
2022020409
2022030175 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles Environnement
2022030178 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 de Bruxelles-Prévention & Sécurité
2022030179 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2022 et mise à jour au 14-09-2022)
2022030176 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Bureau Bruxellois de la Planification(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2024 et mise à jour au 30-08-2024)
2021033178 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles
2021033179 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, les grades des agents du Port de Bruxelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
2021041227
2021020514
2021030546 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2020 de Bruxelles-Prévention & Sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
2021020405 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
2021030188
2020016236 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel administratif qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire
2020016159 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2024 et mise à jour au 29-10-2024)
2020016080 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
2020016079 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2020031690
2021041384 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise
2020042100 19 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel
2020041440 14 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/022 relatif au report des congés annuels de vacances non utilisés par les membres du personnel des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale suite à la pandémie du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 21)
2020020405
2020010302
2019015833 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2011 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie
2019015716 2 DECEMBRE 2019. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-11-2020)
2019042393 6 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel fixant pour Bruxelles Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire
2020040958 3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de Bruxelles Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
2019042168 26 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les grades des agents de Bruxelles Environnement qui constituent un même degré de la hiérarchie, en application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
2019012741 16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2019013344 3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
2019012883
2019040929 21 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
2019040729
2019010979 1 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l' article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
2018014455 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 15-02-2024)
2018011896
2025000956 16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
2025002726 20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - Féminisation et différents congés
2025003500 30 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité
2025004094 22 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2025 créant un Service social chargé de fournir une aide sociale aux membres du personnel des institutions publiques adhérentes
2025201662 15 MAI 2025. - Arrêté ministériel portant exécution l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2025 et mise à jour au 19-08-2025)
2025202299 22 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel portant exécution l'article 465 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 458 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et l'article 406 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 aout 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…