Details

Numac
2020016236
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2020
Datum inwerkingtreding
11 mars 2020

26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant pour le Service d'incendie et d'aide médicale urgente (SIAMU) la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel administratif qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire

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