Details
1 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2010 fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement de l'Entreprise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010031569 | 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel fixant les indemnités accordées au président et aux membres des commissions de sélection et d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2010 et mise à jour au 20-05-2021) |
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