Details

Numac
2025000956
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 février 2025
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2024

16 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 concernant les salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Numac Titel
2018011465 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 09-05-2025)
2018011463 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 03-04-2025)
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