| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac

2018010316

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 2018

25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)

Numac	Titel
1974122309	23 DECEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, pénultième alinéa, de la loi du 29 mai 1959, tel qu'il a été remplacé par la loi du 11 juillet 1973 et fixant le montant, les modalités de calcul et le moment du paiement des subventions de fonctionnement dans l'enseignement spécial
1987023608	14 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant la composition et les règles de fonctionnement et de procédure des commissions prévues à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
2011029554	29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
1994029232	14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-02-2018)
1995029312	27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 05-02-2018)
1999029411	17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1999 et mise à jour au 05-02-2018)
2002A29213	—
2003A29205	—
2009029396	27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions dans lesquelles l'enseignement de promotion sociale peut être dispensé en dehors des ensembles pédagogiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2009 et mise à jour au 05-02-2018)
2011029400	16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 05-02-2018)
1998029165	10 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire ordinaire [...] (Intitulé modifié par ACF2019-07-17/05, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 26-09-2022)
2010029094	21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2010 et mise à jour au 26-09-2022)
2003029391	4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 11-10-2023)
2003029400	19 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 11-10-2023)
1998029373	2 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté francaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 19-01-2024)
2009029444	27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 29-04-2024)
2014029716	15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 02-08-2024)

Even geduld, artikelen worden geladen…