16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 05-02-2018)

Numac

2011029400

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 août 2011

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2011

16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 05-02-2018)

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2018010316	25 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)

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