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Details

Numac
2017040495
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
8 août 2017
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2017

7 JUILLET 2017. - Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale), établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2017 et mise à jour au 16-05-2023)

Numac Titel
2016036305 15 JUILLET 2016. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Aide sociale, Santé publique et Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2016 et mise à jour au 17-06-2019)
2004035799 30 AVRIL 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Grandir régie (" Opgroeien regie ") (TRADUCTION). (Intitulé modifié par DCFL2019-03-01/38, art. 5, 016; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : art. 5 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2022-07-01/17, art. 2; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 13-01-2023)
Numac Titel
2023047211 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés relatifs aux allocations dans le cadre de la politique familiale.(TRADUCTION)
2023040365 13 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019
2022020510 11 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2025 et mise à jour au 22-08-2025)
2021201022 26 FEVRIER 2021. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale)
2020010025 28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024
2019041827 2 AOUT 2019. - Décision du directeur général de l'Agence flamande pour le paiement des indemnités au titre de la politique familiale de déléguer certains pouvoirs aux chefs de département, chefs d'équipe et chefs de projet de l'agence flamande du paiement des indemnités au titre de la politique familiale (TRADUCTION)
2019014795 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités concernant le traitement, la conservation et la force probante des données électroniques relatives aux allocations dans le cadre de la politique familiale (cité comme : Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 06-03-2023)
2019041320 13 MAI 2019. - Arrêté de l'administrateur général de l'agence "Opgroeien regie" portant délégation de certaines compétences au directeur général et aux chefs de service de l'agence "Opgroeien regie". (TRADUCTION)
2019A12107 —
2019012107 29 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2022 et mise à jour au 29-04-2022)
2019012254 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel fixant les modalités relatives aux contrôles par les inspecteurs familiaux, à la suspension préventive de paiement des allocations et à l'organisation de la politique antifraude en vue du maintien de la réglementation relative aux allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2019 et mise à jour au 21-11-2023)
2019012383 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif au plan comptable à suivre par les acteurs de paiement privés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 21-11-2023)
2018040741 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-06-2023)
2018014427 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement de la " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " (Agence flamande de Paiement des Allocations dans le cadre de la Politique familiale)
2018013528 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités de surveillance, d'aide au respect et de maintien à l'égard des citoyens et des acteurs de paiement privés, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2018 et mise à jour au 25-06-2021)
2017031668 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la procédure d'octroi ou de refus de l'autorisation comme acteur de paiement privé pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et la procédure en cas de cessation volontaire d'activités par un acteur de paiement autorisé privé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 25-06-2021)
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