Details
5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2018 et mise à jour au 30-06-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047211 | 10 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant modification de divers arrêtés relatifs aux allocations dans le cadre de la politique familiale.(TRADUCTION) |
| 2019012383 | 25 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif au plan comptable à suivre par les acteurs de paiement privés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 21-11-2023) |
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