Details
31 JUILLET 2017. - Loi portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 22-03-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1930061201 | 12 JUIN 1930. - Loi portant création d'un Fonds monétaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1988 et mise à jour au 11-08-2017) |
| 1935122701 | 27 DECEMBRE 1935. - ARRETE ROYAL portant modification à la législation sur les pensions civiles et sur les pensions des veuves et des orphelins. |
| 1935122702 | 27 DECEMBRE 1935. - ARRETE ROYAL modifiant la législation relative aux pensions des veuves et orphelins, des membres de l'armée et de la gendarmerie et portant révision de certaines pensions militaires pour ancienneté de service. |
| 2016003450 | 12 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2017-07-31/11, art. 55) |
| 2017010125 | 12 JANVIER 2017. - Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2017-07-31/11, art. 55) |
| 1995003340 | 4 AVRIL 1995. - Loi portant des dispositions fiscales et financières. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-1995 et mise à jour au 11-08-2017) |
| 2012003119 | 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le cadre de la stabilité financière, en ce qui concerne la protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives agréées, et modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2017 et mise à jour au 30-03-2018) |
| 2002003192 |
28 FEVRIER 2002. - [Loi organisant l'établissement de la balance des paiements, de la position extérieure globale et des statistiques du commerce international des services et des investissements directs étrangers de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales.] |
| 2006009492 | 16 JUIN 2006. - Loi relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2007 et mise à jour au 20-07-2018) |
| 1935031850 | 18 MARS 1935. - Arrêté royal n° 150 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934. (confirmé par la loi du 4 mai 1936, art. unique) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 20-07-2018) |
| 2016003460 | 18 DECEMBRE 2016. - Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2016 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2016021052 | 17 JUIN 2016. - Loi relative aux contrats de concession (NOTE : art. 32/1 modifié avec effet à une date indéterminée par L2019-04-07/03, art. 14, 003; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 16-02-2023) |
| 2008003450 |
14 NOVEMBRE 2008. - [Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures anti-crise reprises dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, en ce qui concerne la création du Fonds de garantie pour les services financiers.] |
| 2014003194 |
25 AVRIL 2014. - Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [...] (Citée comme : loi bancaire) (Intitulé modifié par L2016-10-25/05, art. 2, 009; En vigueur : 01-12-2016) |
| 1998003158 | 22 FEVRIER 1998. - Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1998 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 1927030201 | 2 MARS 1927. - Codes des droits et taxes divers - Anciennement : Code des taxes assimilées au timbre (Intitulé remplacé par L2006-12-19/33, art. 2) (NOTE : art. 25; 136; 166; 166/2; 179.1; 180; 181; 183; 183octies; 183nonies; 183decies; 187.3; 187.4;187.5; 197; 199; 201/9/2; 201.2; 201.14; 201.17; 201.25; 201.27; 201.34; 201.36; 201.37/2 modifiés dans le futur par L2024-05-12/11, art. 83-107, 060; En vigueur : 01-01-2028) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1936033102 | 31 MARS 1936. - Code des droits de succession |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048475 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de la pièce commémorative de 2 euro, à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne au premier semestre 2024 |
| 2023048501 | 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2024 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2023046150 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif l' émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique |
| 2023030351 | 5 JANVIER 2023. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2023 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2022020541 | 28 MARS 2022. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2022 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2022020544 | 15 MARS 2022. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2022 de pièces commémoratives de 2 euros, en reconnaissance de l'engagement exceptionnel du secteur des soins de la santé durant la pandémie de COVID-19 et à l'occasion du 35eanniversaire du programme Erasme |
| 2021010023 | 24 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2021 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 100eanniversaire de la création de l'union économique (douanière) Belgo-Luxembourgeoise et du 500eanniversaire de l'émission des pièces de la période de la deuxième ordonnance de l'empereur Charles Quint |
| 2021040105 | 24 JANVIER 2021. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2021 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2020040393 | 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2015 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base de certains services relevant du ressort du comité de secteur II - Finances |
| 2020030101 | 31 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2020 de pièces de monnaie commémoratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2020 et mise à jour au 03-02-2021) |
| 2020010150 | 16 JANVIER 2020. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2020 des pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion de l'année "Jan van Eyck" et l'année internationale de la santé des végétaux 2020 |
| 2019015159 | 16 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur Général de la Trésorerie du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022) |
| 2019010068 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2019 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2019010069 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif aux émissions en 2019 des pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion du 450eanniversaire du décès de Pieter Bruegel l'Ancien et du 25eanniversaire de l'Institut monétaire européen |
| 2018014308 | 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 2018 relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives |
| 2018012292 | 23 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives - (II) |
| 2018012048 | 8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50eanniversaire des révoltes étudiantes de mai 1968 |
| 2018011727 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2018 et mise à jour au 26-10-2018) |
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