Details

Numac
2017040219
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
25 avril 2017
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2018

24 FEVRIER 2017. - Décret relatif à l'expropriation d'utilité publique (cité comme : Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 09-04-2024)

Numac Titel
1996035055 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 18-08-2017)
1998035415 19 DECEMBRE 1997. - Décret portant création d'une société anonyme "Mijnschade en Bemaling Limburgs Mijngebied" (Dommages miniers et Drainage de la Zone minière limbourgeoise) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1998 et mise à jour au 25-04-2017)
2001035984 6 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de la coopération intercommunale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2001 et mise à jour au 15-02-2018)
1988029385 13 AVRIL 1988. - Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières régionales. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017)
1988029386 13 AVRIL 1988. - Décret fixant les cas et les modalités des expropriations pour cause d'utilité publique auxquelles l'Exécutif flamand peut procéder dans les matières culturelles, personnalisables et les questions d'enseignement. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 25-04-2017)
2004035801 7 MAI 2004. - [Décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Sport Vlaanderen " (Sport Flandre)]. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 19-12-2018)
2003035745 4 AVRIL 2003. - Décret portant dispositions visant à créer une " Universiteit Antwerpen " et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l' " Universiteit Antwerpen " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 28-03-2019)
2004036334 7 MAI 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 08-04-2019)
2009035594 8 MAI 2009. - Décret portant établissement et réalisation des alignements [régionaux](Intitulé modifié par DCFL2019-05-03/47, art. 54, 009; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2009 et mise à jour au 02-09-2019)
1807091650 16 SEPTEMBRE 1807. - Loi des 16-26 septembre 1807 relative au desséchement des marais, etc(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2018 et mise à jour au 18-12-2018)
1835041750 17 AVRIL 1835. - Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-02-24/22, art. 122,1°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-11-22/12, art. 98, 003; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 18-12-2018)
1870052750 27 MAI 1870. - Loi portant simplification des formalités prescrites en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-02-24/22, art. 122,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne à l'exception de l'art. 9, par DRW2018-11-22/12, art. 66, 003; En vigueur : 01-07-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 18-12-2018)
1926051050 10 MAI 1926. - Loi instituant une procédure d'urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-02-24/22, art. 122,3°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-11-22/12, art. 101, 003; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 18-12-2018)
1962072651 26 JUILLET 1962. - Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2017-02-24/22, art. 122,4°, 002; En vigueur : 01-01-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2018-11-22/12, art. 103, 003; En vigueur : 01-07-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2017 et mise à jour au 18-12-2018)
2012204501 13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)
2005036063 15 JUILLET 2005. - Décret communal (TRADUCTION) (NOTE : articles 169,170,172,173,175,178,240, 265,266 modifiés avec date d'entrée en vigueur indéterminée par DCFL2009-01-23/32) (NOTE : chapitre II, comprenant l'article 103 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-06-03/04, art. 12, 016; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 15-02-2018)
2003035216 13 DECEMBRE 2002. - Décret portant création de la société anonyme de droit public "Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel (BAM)" (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2003 et mise à jour au 20-08-2021)
1995036812 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
2008036450 19 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (CPAS)((TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 29-03-2023)
2007035750 30 MARS 2007. - Décret relatif aux conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 19-01-2023)
1996035588 16 AVRIL 1996. - Décret relatif aux retenues d'eau (TRADUCTION). (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 09-02-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1996 et mise à jour au 25-04-2017)
2008036002 20 JUIN 2008. - Décret portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du 'Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg' (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 17-05-2024)
2005036605 9 DECEMBRE 2005. - Décret provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2005 et mise à jour au 03-06-2024)
2014A35166 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-08-2025)
2003201696 18 JUILLET 2003. - Décret relatif à la politique intégrée de l'eau. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2003 et mise à jour au 28-07-2025)
2014035564 4 AVRIL 2014. - Décret relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 10-07-2024)
1967122850 28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables (REGION FLAMANDE)(NOTE : pour les versions antérieures, voir archives de la version fédérale : L1967-12-28/30) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 10-07-2024)
2004035825 2 AVRIL 2004. - Décret portant [ ...] l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "[De Vlaamse Waterweg SA, société anonyme de droit public]" (TRADUCTION). (NOTE : Intitulé modifié par DCFL2016-12-23/41, art. 8, 006; En vigueur : 10-02-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2004 et mise à jour au 26-04-2024)
2006037062 27 OCTOBRE 2006. - Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol (cité comme : Décret relatif au sol du 27 octobre 2006) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2007 et mise à jour au 10-07-2024)
2009035580 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (cité comme Décret sur l'Energie) (NOTE : art. 7.4.2; 7.4.3 ajoutés avec effet à une date indéterminée par DCFL2019-04-26/11, art. 10-11, 044; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2009 et mise à jour au 02-07-2025)
2009A35738 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024)
2013035861 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au patrimoine immobilier (Décret relatif au Patrimoine immobilier) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2013 et mise à jour au 10-07-2024)
2014035706 25 AVRIL 2014. - Décret relatif aux projets complexes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-06-2024)
Numac Titel
2018010015 27 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur les Expropriations du 24 février 2017
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