Details
18 AVRIL 2017. - Loi portant dispositions diverses en matière d'économie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992003441 | 3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017) |
| 2014011012 | 21 DECEMBRE 2013. - Loi portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 22-05-2019) |
| 2016011178 | 22 AVRIL 2016. - Loi portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2016 et mise à jour au 22-05-2019) |
| 1939083150 |
31 AOUT 1939. - [Loi sur le Ducroire] |
| 2012011010 | 13 NOVEMBRE 2011. - Loi relative à l'indemnisation des dommages corporels et moraux découlant d'un accident technologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2012 et mise à jour au 11-12-2023) |
| 2016011274 | 29 JUIN 2016. - Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2016 et mise à jour au 21-03-2024) |
| 2016011317 |
15 JUILLET 2016. - [Loi portant exécution du Règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et à l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le Règlement (UE) n° 98/2013] |
| 2002003392 | 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2006003247 | 22 MARS 2006. - Loi relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. (NOTE : art. 4, 11, 12 modifiés avec effet à une date indéterminée par AR2007-04-27/85, art. A117, 119 et 120, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2006 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 1991021064 |
21 MARS 1991. - Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. (NOTE : art. 11, § 1er, abrogé dans le futur par |
| 2003014009 | 17 JANVIER 2003. - Loi relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2003 et mise à jour au 31-05-2024) |
| 2014011239 | 4 AVRIL 2014. - Loi relative aux assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017012648 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : " Commissariat général belge pour les expositions internationales " |
| 2017012649 | 22 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la gestion financière du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : " Commissariat général belge pour les expositions internationales " |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…