Details
3 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'Office national du ducroire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2017 et mise à jour au 24-04-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1939090150 | 1 SEPTEMBRE 1939. _ Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 42 du 31 août 1939 abrogeant et remplacant la loi du 2 août 1932, modifiée par les arrêtés royaux du 10 janvier 1935 et du 22 octobre 1937 et par la loi du 14 juillet 1938 relative à la bonne fin d'opérations d'exportation et créant un Office national du Ducroire. |
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