3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions [...] provinciales et communales de l'aménagement du territoire <AGF2016-05-27/08, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016)

Numac

2009035779

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2009

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions [...] provinciales et communales de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 14-07-2016)

Numac	Titel
2018030812	30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018)
2016035969	27 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la " Vlaamse Commissie voor Ruimtelijke Ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire) et du règlement en matière d'instances consultatives lors de plans d'aménagement communaux

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