Details
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983011344 | 10 OCTOBRE 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 11bis de la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1999 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 1999016042 | 5 FEVRIER 1999. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires et agents, chargés de veiller à l'application du Chapitre Ier du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante et réglant le règlement transactionnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1999 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2003201607 |
10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : art. 22, 2°, b), modifié avec effet à une date indéterminée par |
| 2004035202 | 12 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 1998035129 | 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide financière aux petites entreprises faisant appel à des conseillers d'entreprise extérieurs agréés et à l'agrément de ces conseillers d'entreprise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004036698 | 1 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : cet arrêté cesse de produire ses effets le 16-05-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2005 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2004036796 | 22 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2004 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2006036477 |
20 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"] (TRADUCTION). |
| 2006036866 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'un rééchelonnement de dettes dans le cadre des prêts subordonnés du "Fonds Vlaanderen-Azië" (Fonds Flandre-Asie) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2006 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2009035199 | 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016) |
| 2006035332 | 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement de projets encourageant les exportations par des groupements d'entreprises et des chambres mixtes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 27-12-2016) |
| 2007036847 | 7 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations d'information dans le cadre des conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2007 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2008200921 | 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 28-03-2017) |
| 2007036284 | 6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2009 et mise à jour au 20-06-2017) |
| 2012036231 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 30-01-2018) |
| 2014204374 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'incubateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2014 et mise à jour au 09-03-2018) |
| 2006022573 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à la désignation des agents visés à l'article 11, § 1er, alinéa 1er et à l'article 6, § 2, alinéa 8, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-02-14/02, art. 12,1°,004; En vigueur : 25-03-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2006 et mise à jour au 26-02-2019) |
| 2004036334 | 7 MAI 2004. - Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (SDP) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 08-04-2019) |
| 2006036620 | 7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités en matière de la succession en droits des sociétés de développement régional par les sociétés de développement provincial (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2006 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2015036073 | 24 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de l'inventaire des terrains d'activités économiques à l'échelle de la parcelle en Région flamande comme source authentique de données géographiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2015 et mise à jour au 01-08-2019) |
| 2013035619 | 24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 22-08-2019) |
| 2008200836 | 22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF2013-07-19/59, art. 45; En vigueur : 01-10-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2008 et mise à jour au 31-12-2015) |
| 2011035642 | 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (cité comme : Décret sur les Comptes) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019) |
| 2005036383 |
7 OCTOBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand relatif à [l'"Agentschap Innoveren en Ondernemen"]] (TRADUCTION). |
| 2006036873 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2006 et mise à jour au 18-03-2022) |
| 2014035639 | 21 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 12-05-2023) |
| 2007035750 | 30 MARS 2007. - Décret relatif aux conventions Brownfield (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2007 et mise à jour au 19-01-2023) |
| 2007035840 | 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2013035726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2006022950 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2006022951 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'exercice et a l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2006 et mise à jour au 02-05-2025) |
| 2011035041 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2011 et mise à jour au 26-06-2024) |
| 2012207281 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2013 et mise à jour au 26-06-2024) |
| 2014A35166 | 11 OCTOBRE 2013. - Codification des dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur (cité comme : Code de l'Enseignement supérieur) (NOTE : publié en format image PDF non récupérable) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2014 et mise à jour au 08-08-2025) |
| 2009035734 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 11-07-2024) |
| 2013036202 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (cité comme : arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2009202279 | 24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide aux projets visant à promouvoir l'entrepreneuriat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2009 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2014036478 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand (Intitulé remplacé par AGF2019-10-02/04, art. 12, 032; En vigueur : 02-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 09-12-2022) |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2000035451 |
28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant [les entités compétentes de l'Administration flamande] qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial (TRADUCTION). |
| 2001035674 | 11 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2004036402 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2004 et mise à jour au 10-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036631 | 21 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant approbation de la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie) et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " (Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat) et portant entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch en Innovatiebeleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique et d'innovation) et le fonctionnement du comité de décision auprès dudit fonds |
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