Details

Numac
2009035734
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
4 septembre 2009

29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 11-07-2024)

Numac Titel
1994035309 26 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de bourses de spécialisation par le " Vlaams Instituut voor de bevordering van het wetenschappelijk-technologisch onderzoek in de industrie " (IWT) (Institut flamand pour la promotion de la recherche scientifique-technologique dans l'industrie). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 04-09-2009)
Numac Titel
2018040460 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base et l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2011 relatif au subventionnement par le " Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen " (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre) et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre
2017010056 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant l'octroi de bourses de doctorat pour la réalisation de projets de recherche stratégique de base
2015036628 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen "
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