Details
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2013 et mise à jour au 26-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023041593 | 15 MARS 2023. - Arrêté ministériel déterminant la liste sectorielle pour l'appel inscrit dans l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2024 et mise à jour au 26-06-2024) |
| 2022033461 | 14 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels relatifs à l'aide stratégique à l'écologie et à l'aide à la transformation stratégique, en ce qui concerne les avances remboursables (TRADUCTION) |
| 2019041329 | 1 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide stratégique à la transformation, en ce qui concerne l'annulation de la condition relative aux ratios financiers, la clarification de la condition relative aux arriérés auprès de l'Office national de Sécurité sociale pour l'aide stratégique à la transformation et la délégation de la compétence décisionnelle au chef de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat (" Agentschap Innoveren en Ondernemen ") pour la prime écologique |
| 2019010693 | 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant divers ajustements des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique, à l'aide stratégique à la transformation, au portefeuille PME/subvention de croissance PME, à l'aide aux talents en R&D et à l'aide aux partenariats |
| 2017013839 | 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne la suppression des investissements écologiques dans des réseaux de chaleur éligibles |
| 2016035693 | 7 MARS 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 adaptant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises et modifiant un certain nombre d'arrêtés ministériels relatifs à l'aide aux entreprises, en ce qui concerne la définition du concept de personnes employées et la fixation de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 et de l'article 28 du décret du 20 novembre 2015 |
| 2016035203 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant certains arrêtés du gouvernement flamand relatifs à l'aide aux entreprises |
| 2016035067 | 23 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16 et adaptation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande et adaptation des arrêtés ministériels relatifs à la prime écologique et aux aides écologiques stratégiques au Règlement général d'exemption par catégorie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2016 et mise à jour au 10-01-2022) |
| 2015036628 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dissolution sans liquidation de l'" Agentschap voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " et réglant le transfert de ses activités à l'" Agentschap Innoveren en Ondernemen " |
| 2015035907 | 2 JUILLET 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligibles d'installations d'énergie géothermique profonde |
| 2015035989 | 20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement du décret-cadre et des arrêtés du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit, à la portefeuille PME, à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide de transformation stratégique au règlement général d'exemption par catégorie, au règlement relatif aux aides de minimis, aux lignes directrices concernant l'environnement et aux lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration |
| 2015035331 | 11 MARS 2015. - 11 MARS 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subvention |
| 2014036505 | 3 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 22, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la diminution des pourcentages de subvention |
| 2014035754 | 28 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en région flamande, l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est de la mise à disposition de bornes de rechargement électrique à des tiers |
| 2013035426 | 24 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande |
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