Details

Numac
2015035989
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 août 2015
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2015

20 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ajustement du décret-cadre et des arrêtés du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit, à la portefeuille PME, à la prime écologique, à l'aide écologique stratégique et à l'aide de transformation stratégique au règlement général d'exemption par catégorie, au règlement relatif aux aides de minimis, aux lignes directrices concernant l'environnement et aux lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration

Numac Titel
2009035199 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2009 et mise à jour au 11-04-2016)
2007035840 11 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des centres d'entreprises et des immeubles de transit (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 12-12-2023)
2013035726 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à la transformation aux entreprises établies en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2013 et mise à jour au 07-02-2025)
2011035041 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2011 et mise à jour au 26-06-2024)
2012207281 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2013 et mise à jour au 26-06-2024)
2012202237 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2012 et mise à jour au 26-07-2024)
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