Details
17 JUILLET 2015. - Loi portant des dispositions divers en matière de santé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024158 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 152, § 1er, de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2015 et mise à jour au 17-08-2015) |
| 2010024147 | 26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2010 et mise à jour au 17-08-2015) |
| 1938072550 | 25 JUILLET 1938. - Loi créant l'Ordre des médecins |
| 1967111041 | 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des Médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2007 et mise à jour au 17-08-2015) |
| 2014021137 | 19 DECEMBRE 2014. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2014 et mise à jour au 03-04-2019) |
| 2014024167 | 10 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2022) |
| 1987009088 | 13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 1990022427 | 6 AOUT 1990. - Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : art.50 modifié dans le futur par L2022-05-18/08, art. 57; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-1991 et mise à jour au 08-01-2024) |
| 1964032508 |
25 MARS 1964. - Loi sur les médicaments [à usage humain]. |
| 2007023090 | 6 JUILLET 2007. - Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2008018385 | 19 DECEMBRE 2008. - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2008A24327 |
10 JUILLET 2008. - [Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins] |
| 2015A24141 | 10 MAI 2015. - Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé (NOTE : art. 43 modifié pour la Région flamande avec effet à une date indéterminée par DCFL2016-07-15/17, art. 35; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : art. 4 ; 23 ; 122 ; 149 ; N4 modifiés avec effet à une date indéterminée par L2016-12-18/02, art. 95; 008; En vigueur : indéterminée , produit ses effets à compter du jour où les premiers grades de master ont été conférés) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2015 et mise à jour au 04-06-2024) |
| 2006022888 | 20 JUILLET 2006. - Loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1994025254 | 5 JUILLET 1994. - Loi relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 02-07-2024) |
| 2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 2006021362 | 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 04-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031557 | 27 MARS 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 septembre 2016 portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités |
| 2018013449 | 30 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4bis de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 54 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé |
| 2018012014 | — |
| 2017010650 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 2, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 70, § 4, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et fixant la date de l'entrée en vigueur de l'article 39 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé |
| 2016022347 | 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 11-05-2022) |
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