Details
10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des Médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2007 et mise à jour au 17-08-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016024044 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins |
| 2016024032 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins |
| 2013204726 | 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de force probante (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par AR2014-04-10/23, art. 60) |
| 1969112501 | 25 NOVEMBRE 1969. - Arrêté royal relatif à la constitution des conseils de l'Ordre des médecins. |
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