Details
13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 23-11-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041625 | 17 JUILLET 2022. - Arrêté royal désignant Eurotransplant comme l'organisation européenne d'échange d'organes compétente pour les activités relatives aux échanges d'organes au sein de la Belgique comme avec l'étranger |
| 2020030160 | 9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès |
| 2014024160 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 2014024162 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester |
| 2012024362 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 |
| 2012024357 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 relatif au prélèvement et à l'allocation d'organes d'origine humaine |
| 2012024355 | 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction "coordination locale des donneurs" doit répondre pour être agréée et le rester(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2012 et mise à jour au 28-05-2014) |
| 2012024071 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine |
| 2009018412 | 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 01-07-2024) |
| 2008018389 | 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à la surveillance à exercer par l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. |
| 2008018322 |
31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. |
| 2007023567 | 17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus. |
| 2007023081 | 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.) |
| 2007022042 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel accordant un agrément ou portant prolongation de l'agrément de banques de tissus. |
| 2006022532 | 6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus. |
| 2006022350 | 11 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus. |
| 2005022077 | 20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique. |
| 2005022764 | 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus. |
| 2004022750 | 8 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de certaines banques de tissus. |
| 2003022250 | 1 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de cellules bêta pancréatiques d'origine humaine. |
| 2003022114 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrête royal relatif au prélèvement à la conservation, à la préparation, à l'importation, au transport, à la distribution, à la délivrance de tissus d'origine humaine ainsi qu'aux banques de tissus d'origine humaine. (Annulé par l'arrêt n° 141.137 du Conseil d'Etat du 24-02-2005; voir M.B. 10-04-2006, p. 19699. A consulter : AR1988-04-15/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2003 et mise à jour au 10-04-2006) |
| 2001022560 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal visant l'agréation d'Eurotransplant comme organisme d'allocation d'organes d'origine humaine. |
| 2001022381 | 8 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. |
| 1999024071 | 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.) |
| 1997022902 |
24 NOVEMBRE 1997. - [Arrêté royal relatif au Conseil belge de transplantation] |
| 1997022175 | 23 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix de cultures de kératinocytes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1997 et mise à jour au 14-11-2008) |
| 1997022018 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles et des valvules cardiaques d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1997 et mise à jour au 04-07-2007) |
| 1996021451 | 14 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1996 et mise à jour au 23-10-2009.) |
| 1993025350 | 26 OCTOBRE 1993. - Arrêté ministériel fixant le prix d'allogreffes artérielles d'origine humaine. |
| 1991025108 | 18 MARS 1991. - Arrêté ministériel fixant le prix de délivrance de certaines allogreffes d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-1991 et mise à jour au 14-11-2008) |
| 1988025128 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus. (NOTE : abrogé par AR2002-12-23/49, art. 8, En vigueur : 21-03-2003, annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 141.137 du 24-02-2005, M.B. 10-04-2006, p. 19699) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1988 et mise à jour au 23-10-2009.) |
| 1987009311 | 27 FEVRIER 1987. - Arrêté royal fixant un dédommagement à accorder au donneur vivant, visé à l'article 4 § 2 de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes. |
| 1987800366 | — |
| 1987009094 | 30 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal portant désignation des médecins-fonctionnaires chargés du contrôle de l'application de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et des arrêtés pris en exécution de celle-ci. |
| 1987009093 | 30 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal organisant le mode d'expression du consentement au prélèvement d'organes et de tissus sur des personnes vivantes. |
| 1987009089 | 30 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal organisant le mode d'expression de la volonté du donneur ou des personnes visées à l'article 10, § 2, de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 19-03-2020) |
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