Details

Numac
2014004000
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 2014
Datum inwerkingtreding
1 avril 2014

27 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée

Numac Titel
2009003460 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 24-12-2024)
1969110706 7 NOVEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 2 relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation à la taxe sur la valeur ajoutée
2009003462 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2010 et mise à jour au 19-04-2022)
1970091501 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 22, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée
1992003823 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024)
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