Details
9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de Procédure)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2014 et mise à jour au 04-04-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024002910 | 15 MARS 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 13 mars 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Torhout, en raison du non-respect d'une promesse de subvention dans le cadre de la programmation pluriannuelle (TRADUCTION) |
| 2024001974 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 dans le quartier bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION) |
| 2024001980 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en uvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION) |
| 2024001956 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 14 février 2024 mettant en uvre l'article 57 du décret procédural du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu pour de nouvelles places en crèche en 2024 à Gand et Anvers (TRADUCTION) |
| 2024001958 | 16 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général du 15 février 2024 mettant en oeuvre l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour la programmation et l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour la garde d'enfants d'urgence en 2024 à Gand et Anvers 5 (TRADUCTION) |
| 2023041852 | 14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général du 12 avril 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil de la petite enfance avec le subside du tarif sur la base des revenus en 2023 à Gand, Anvers et la région bilingue de Bruxelles-Capitale.(TRADUCTION) |
| 2023030782 | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 21 février 2023 portant application de l'article 57, § 2/1 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour l'attribution des promesses de subvention pour la subvention au taux de revenus, suite au redéploiement du budget de subvention qui est redistribué suite aux situations visées à l'article 57, § 2/1, 1° à et au 3°, du décret de procédure du 9 mai 2014, concernant la prolongation du délai de soumission (TRADUCTION) |
| 2023041285 | 13 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 10 mars 2023 modifiant l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant application de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et octroi de promesses de subvention pour la transformation de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention au taux de revenu en 2023 en Flandre, à Gand et à Anvers, à l'exception de la description d'une place d'accueil avec une subvention de base (TRADUCTION) |
| 2023040982 | 3 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 21 février 2023 portant application de l'article 57, § 2/1 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour l'attribution des promesses de subvention pour la subvention pour le taux de revenu, suite à la réutilisation du budget de subvention qui est redistribué suite aux situations visées à l'article 57, § 2/1, 1° à 3°, du décret de procédure du 9 mai 2014 (TRADUCTION) |
| 2023040836 | 24 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la conversion de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention pour le taux de revenu en 2023 en Flandre, Gand et Anvers exceptés.(TRADUCTION) |
| 2022043358 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 13 décembre 2022 portant application de l'article 58 et de l'article 122/1 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel, y compris le cadre décisionnel, en 2022 pour la distribution des promesses de subvention pour la conversion des places existantes sans subvention (étape 0) à la subvention de base (étape 1)(TRADUCTION) |
| 2022042623 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'Administrateur général du 21 octobre portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022, en raison de la non-réalisation des promesses de subventions accordées dans le cadre de la programmation à long terme.(TRADUCTION) |
| 2022020938 | 30 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'Administrateur général du 19 mai 2022 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION) |
| 2022A20938 | 19 MAI 2022. - Arrêté de l'Administrateur général portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, à la programmation et à l'octroi des promesses de subvention pour le taux de subvention au revenu en 2022 sur la base des données du guichet local d'accueil de la petite enfance.(TRADUCTION) |
| 2020044305 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention du tarif sur base des revenus pour les places de garde existantes en 2020-2021.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 15-03-2021) |
| 2019014420 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne l'admission de différents systèmes tarifaires dans une garderie appliquant le tarif lié au revenu, et modifiant l'article 8 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 |
| 2019012250 | 27 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention pour des périodes d'ouverture élargies, de la subvention pour l'accueil urgent des enfants et de la subvention supplémentaire en 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2019012208 | — |
| 2018015439 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et établissant les règles de révision d'office et forcée d'une décision d'octroi d'allocations dans le cadre de la politique familiale |
| 2019010345 | 27 NOVEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'article 56 de l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base pour les nouvelles places d'accueil en groupe, pour la subvention du tarif sur base des revenus et pour la subvention du Centre d'accueil inclusif d'enfants en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2018040735 | 14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014 et l'arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014, en ce qui concerne les règles de programmation et la procédure en cas de fusions de communes |
| 2018040585 | 19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2017031744 | 31 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions en 2017(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 08-08-2018) |
| 2017013508 | 8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014 |
| 2016036059 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2016035022 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'Arrêté de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2017 et mise à jour au 18-12-2017) |
| 2015036430 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 57 de l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, pour ce qui concerne les règles de programmation des subventions |
| 2015036400 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'Autorisation du 22 novembre 2013, l'Arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014 |
| 2025004303 | 28 MAI 2025. - Arrêté ministériel approuvant la décision de l'Administrateur général par intérim du 28 mai 2025 mettant en uvre l'article 57 de la Décision de procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne l'appel général, y compris la décision-cadre, en 2025, pour l'octroi des promesses de subvention pour la subvention pour le taux de revenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle et en raison de la non-réalisation des subventions accordées |
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