Details

Numac
2014011366
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 juillet 2014
Datum inwerkingtreding
9 septembre 2014

24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2015 et mise à jour au 18-03-2022)

Numac Titel
2007011282 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant réglementation du service postal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2010 et mise à jour au 09-07-2014)
2007D11267
2007A11267
2007C11267
2013A03122
1970011222 12 JANVIER 1970. - Arrêté royal portant réglementation du service postal. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-1990 et mise à jour au 12-12-2022)
Numac Titel
2022020524 14 MARS 2022. - Arrêté royal relatif aux services postaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2022 et mise à jour au 29-12-2023)
2022030845 29 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2021041192 26 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2021040450 25 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
2020041780 15 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 32 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 23)
2015011244 11 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…