Details
7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Numac | Titel |
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1993003863 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'exonération de l'écotaxe due sur les produits phytopharmaceutiques et les pesticides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1993003864 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif au signe distinctif à apposer sur les récipients pour boissons, les piles et les récipients contenant certains produits industriels ainsi qu'à la dispense de mentionner le montant de la consigne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1993003893 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur de l'article 384 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1995003523 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal reportant la date de mise en application de l'écotaxe sur les piles, établie par la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1995011011 | 27 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur de l'article 384 de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1996003250 | 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1996003251 | 16 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 25-02-2014) |
1997003630 | 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits en papier et/ou carton mis à la consommation et passibles de l'écotaxe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
1994003405 | 30 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la détermination du taux de réutilisation des récipients pour boissons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
2002003528 | 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014) |
2010003257 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2010 et mise à jour au 09-12-2016) |
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