16 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

Numac

1996003250

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 1996

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

16 AVRIL 1996. - Arrêté royal relatif aux modalités de la preuve d'achat en Belgique de piles faisant l'objet d'une consigne ou d'une prime de retour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

Numac	Titel
2014003052	7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise

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Titel

Uitvoeringsbesluit(en)