3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

Numac

2002003528

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1996

3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2014 et mise à jour au 25-02-2014)

Numac	Titel
2014003052	7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)