2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

Numac

2003000895

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 2003

Datum inwerkingtreding

1 mai 2003

2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2014 et mise à jour au 01-10-2014)

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